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Une fausse domiciliation expose le dirigeant à des sanctions pénales allant jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, ainsi qu'à la radiation du registre du commerce et des redressements fiscaux potentiellement sévères.Documents

Source : https://www.sachadecoration-designers.com/les-secrets-dun-nivellement-reussi-tout-savoir-sur-les-couts-techniques-et-devis-personnalises/

et évacuation des terres excavéesLa gestion des terres excavées représente un aspect majeur du nivellement. Lors des travaux, d'importantes quantités de terre peuvent être déplacées, créant un surplus qu'il faut traiter adéquatement.